Coordination sécurité – santé

La forte sensibilité du secteur de la construction en matière d’accidents du travail [risques immédiats] et de maladies professionnelles [risques différés] a conduit le législateur à mettre en place depuis 1996 une nouvelle organisation de la sécurité et de la protection de la santé.

1.Coordination Santé Sécurité

La sécurité des travailleurs sur les chantiers est désormais l’affaire de chacun et de tous: Maître de l’ouvrage, Maître d’œuvre, Coordonnateur SPS doivent mettre en œuvre les mêmes principes généraux de prévention (article L 4531- 1 du code du travail) que l’entreprise (Article L 4121- 2 du code du travail). L’intérêt pour les 3 premiers est le faire dès la conception.

Un système de co-responsabilité est donc institué, chacun devra analyser puis combattre les risques selon ses missions dans l’opération de construction:

• Le Maître de l’ouvrage en consacrant des moyens financiers à la sécurité (honoraires suffisants pour le coordonnateur, rémunération des protections collectives aux entrepreneurs)
• Le Maître d’œuvre en concevant un ouvrage que l’on puisse construire (phase chantier) et entretenir (phase d’intervention ultérieure) en toute sécurité.
• Le coordonnateur en proposant au maître de l’ouvrage les mesures complémentaires au travail du maître d’œuvre l’entrepreneur en respectant les mesures définies

2.Obligation du Maître de l’ouvrage

La réglementation s’applique selon des critères qui s’apprécient sur les appréciations d’effectifs [nombre d’hommes jour], d’entités intervenantes [nombre d’entreprises] et de montants d’opérations.

Un système de co-responsabilité est donc institué, chacun devra analyser puis combattre les risques selon ses missions dans l’opération de construction:

• Le Maître de l’ouvrage en consacrant des moyens financiers à la sécurité (honoraires suffisants pour le coordonnateur, rémunération des protections collectives aux entrepreneurs)
• Le Maître d’œuvre en concevant un ouvrage que l’on puisse construire (phase chantier) et entretenir (phase d’intervention ultérieure) en toute sécurité.
• Le coordonnateur en proposant au maître de l’ouvrage les mesures complémentaires au travail du maître d’œuvre l’entrepreneur en respectant les mesures définies.

3.Déclaration préalable

Le Maître de l’ouvrage doit fournir une déclaration préalable pour tout chantier susceptible de dépasser 500 hommes jour soit environ 3 500 heures de travail.

4.Coordinateur de sécurité et de protection de la santé [SPS]

• Le Maître d’ouvrage doit désigner un Coordonnateur SPS  dès le début de l’APS pour tout chantier nécessitant l’intervention simultanée ou successive de plusieurs entreprises [sous-traitant et travailleurs indépendants compris] pour lesquels des risques sont échangés ou partagés collectivement par elle.
• Le Coordonnateur SPS agit sur la responsabilité du donneur d’ordre [article R. 4532- 11, 2e alinéa du Code du travail] à la différence des autres constructeurs autonomes de responsabilité.
• Le coordonnateur propose, le Maître de l’ouvrage dispose article R 4532- 9 du code du travail

Remarque: Le Maître de l’ouvrage doit fournir les moyens notamment financiers et l’autorité nécessaire au bon exercice de la mission du coordonnateur, corollaire logique du lien sous la responsabilité. Des condamnations ont déjà été prononcées pour des honoraires particulièrement modiques

6.Collège Inter entreprise de sécurité de santé et des conditions de travail

Le Maître de l’ouvrage doit le constituer si son chantier est susceptible de dépasser 10000 hommes jour soit environ 70 000 heures de travail.

7.Dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage DIUO

Le Maître de l’ouvrage le fait établir et compléter dans tous les cas par le coordinateur SPS. Ce document doit permettre de sécuriser les opérations ultérieures d’entretien-maintenance sur l’ouvrage et de prévenir les risques pour les travailleurs intervenants dans ce domaine.

8. VRD préliminaires et cas des chantiers multiples

Pour les opérations de bâtiment dépassant 760 000€ TTC [montant des travaux, honoraires assurances,… hors charges foncières], le Maître de l’ouvrage doit faire établir avant tous autres travaux sur le chantier, des voiries drainées et éclairées permettant l’accès aux installations du personnel et une desserte de ces installations en électricité, eau potable et évacuation des eaux usées.

Lorsque plusieurs Maîtres de l’ouvrage entreprennent plusieurs chantiers sur le même site et dans le même temps, le Code du travail article L.4531- 3 leur impose au-delà des obligations de coordination SPS propres à leur opération de mettre en œuvre une concertation destinée à limiter les risques d’interférence entre leurs chantiers.

9. Obligations du Maître d’oeuvre

Au-delà de ses responsabilités en matière de sécurité des tiers à l’ouvrage, la réglementation SPS issue du code du travail a renforcé le rôle naturel du Maître d’œuvre dans la gestion de la sécurité des travailleurs du chantier et des interventions ultérieures.

Il doit participer aux analyses de risques,fournir une conception sécurisée de l’ouvrage tant pour sa phase de construction initiale, que pour son entretien ultérieur.

Il collabore avec le coordinateur notamment en lui transmettant ses études, en l’associant aux réunions de conception, en rédigeant les mesures d’organisation générale du chantier incorporé au PGC et en participant au CISSCT.

10. Obligations de l’Entrepreneur

Sa responsabilité existe toujours en cas d’accident du travail : elle est aujourd’hui partagée en matière de risques de coactivité mais il reste seul responsable en ce qui concerne les risques propres à son activité.

Le dispositif SPS lui impose :

• une inspection commune avec le coordonnateur avant le début de ses travaux.
• la rédaction d’un plan particulier de sécurité de protection de la santé PPS avant toute intervention pour les chantiers soumis à un PGC. Pour les opérations de catégorie 3, un risque particulier et donc un PGC simplifié, il établit un PSPS simplifié dès lors qu’il exécute un des travaux à risque particulier de l’arrêté du 25 février 2003.
• la participation aux réunions de PC pour les chantiers de catégorie un

Remarque: la sécurité des tiers à l’ouvrage n’est pas visée dans le dispositif SPS qui concerne exclusivement la protection des travailleurs. Elle relève donc de la responsabilité des entrepreneurs du Maître d’œuvre et du Maître de l’ouvrage. Ce dernier peut cependant confier par contrat une mission spécifique coordonnateur dans ce domaine.

11. Cas particuliers

• Coordination par le chef de l’établissement utilisateur: Précédent les textes SPS, le décret numéro 92-58 du 20 février 1992 article R.4511 à 4515 du Code du travail propose une coordination des interventions mené par les entreprises extérieures dans un établissement utilisateur, sur la base d’un plan de prévention et organisée par le chef de l’établissement utilisateur. Une telle démarche ne peut être envisagée que pour des interventions de type chantier de bâtiment ou de génie civil réalisé par une seule entreprise si l’on se réfère à la lettre des textes
• Construction par un particulier: Le Maître de l’ouvrage particulier construisant pour son usage personnel n’a pas l’obligation de désigner un coordonnateur car la loi en désigne un d’office. Il s’agit soit du Maître d’œuvre si l’opération est soumise à permis de construire, sinon de celui des Entrepreneurs disposant de l’effectif le plus important article L.4532-7 et R.4532-10 du Code du travail.
• Commune de moins de 5000 habitants: Les communes ou groupements de communes de moins de 5000 habitants peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire. Elles peuvent déléguer au Maître d’œuvre de l’opération leurs obligations de Maître de l’ouvrage dans le dispositif  SPS article L.4531-2 du Code du travail.
• Les travaux d’extrême urgence réalisés pour prévenir des dangers graves et imminents sont disposés des obligations « papier » [ Déclaration préalable PGC, PPSPS ], mais non de la présence d’un coordonnateur SPS [article L4532- 17 du Code du travail].

Références

• Code du travail articles:  L.4531 et L.4532
• Code du travail articles: R.4532 et R.4533
• Arrêté du 25 février 2003 fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis [Journal officiel du 6 mars 2003].