par pschmitt7777@gmail.com | Août 29, 2024 | DOMMAGES-OUVRAGE
L’assurance Dommages-ouvrage est une des spécialités les plus singulières de l’Assurance. Incluse dans le Code Civil depuis par la loi du 4 janvier 1978, relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction dite Loi Spinetta,...
par pschmitt7777@gmail.com | Jan 19, 2024 | CONSTRUCTION
La forte sensibilité du secteur de la construction en matière d’accidents du travail [risques immédiats] et de maladies professionnelles [risques différés] a conduit le législateur à mettre en place depuis 1996 une nouvelle organisation de la sécurité et de la...
par pschmitt7777@gmail.com | Jan 19, 2024 | DOMMAGES-OUVRAGE
Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this content in the module Design settings and even apply custom CSS to this text in the module Advanced settings. ACTUALITES |...
