L’assurance Dommages-ouvrage est une des spécialités les plus singulières de l’Assurance.
Incluse dans le Code Civil depuis par la loi du 4 janvier 1978, relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction dite Loi Spinetta, l’assurance dommages-ouvrage est souscrite par le Maître d’ouvrage.
Le législateur a apporté au Maître de l’ouvrage une assurance permettant une indemnisation rapide et efficace des dommages les plus graves pour le Maître d’ouvrage.
La souscription de l’assurance Dommages-ouvrage est obligatoire. Autant pour le particulier, que pour le constructeur professionnel, la Dommages-ouvrage permet une réparation pérenne et efficace des dommages de nature décennale.
Ces dommages sont ceux qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
L’assurance Dommages-ouvrage permet, avant toute recherche de responsabilité, de préfinancer la réparation des désordres et des sinistres.
A l’assureur Dommages-ouvrage de se retourner ensuite vers les assureurs des participants à l’acte de construire, assurés eux en Responsabilité Civile Décennale.
L’assurance Dommages-ouvrage, fait donc face, par le système dit « à double détente », à la Responsabilité Civile Décennale exigée des constructeurs et de certains fabricants.
Sommaire
2. Comment souscrire une assurance Dommages-Ouvrage en ligne?
3. Absence ou non souscription d’assurance Dommages-ouvrage ? Risque pénal
4. Absence ou non souscription d’assurance Dommages-ouvrage ? Risque Civil
5. Comparatif des meilleures offres du marché
6. Que faire en cas de refus d’assurance dommages ouvrage ?
7. Pourquoi faut-il une assurance dommages ouvrage pour prêt bancaire immobilier ?
8. Pas à pas : Comment gérer un sinistre ?
9. Pourquoi faire appel à un courtier spécialiste en assurance construction ?
10. Comprendre la notion d’éléments indissociables à l’aide d’une étude de cas.
11. Les garanties additionnelles à la Dommages-ouvrage [DO].
12. Les assurances construction complémentaires à la Dommages-ouvrage [DO].